ATOUT RISK MANAGER N°17

DOSSIER SAPIN 2 : LE RISK MANAGER, ACTEUR ESSENTIEL DU DISPOSITIF ANTI- CORRUPTION rx ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°17 I ÉTÉ 2018 Se \ise nieeau Su Sispositif Se pr eention =¬272 peut aussi SiliVenter un contr+le suite une alerte `ui lui est aSress e Cela a t le cas une fois Sepuis le S Qut Se l¬ann e =a \achine a Sonc Qel et Qien t \ise en route 56FI D6>2:?6D AOFR R AO?5R6 Ý F?6 :>AR6DD:O? ?2?E6 32EE6R:6 56 BF6DE:O?D Les premiers contrôles ont déclenché une prise de conscience tant auprès des grandes entreprises que des plus petites. Toute entreprise, tous secteurs confondus, qu’elle soit privée ou publique, pourrait faire l’objet d’un contrôle , inSi`ue 2ntoinette GutierreiCrespin, associ e chei 6J et sp cialiste Ses `uestions Se frauSe Auis`u¬aucune entreprise n¬est egclue Su cha\p Ses contr+les, il faut s¬h pr parer =es egplications Se Charles 5uchaine et le t \oiVnaVe S¬un Risk >anaVer S¬une entreprise contr+l e per\ettent Se co\prenSre co\\ent se S roule concr!te\ent un contr+le 2u courrier Se l¬272 annonqant le contr+le, sont anneg es une Qatterie Se `uestions et une Se\anSe Se Socu\ents eari s Aour la pre\i!re salee Se contr+les l¬auto\ne, l¬272, encore en phase Se roSaVe, aeait aSress une centaine Se `uestions et Se\anS une `uarantaine Se Socu\ents 5epuis, l¬272 a puQli sur son site la liste Se toutes les `ues tions `u¬elle Yoint son courrier annonqant un contr+le :nutile Se pr ciser `u¬un courrier annonqant un contr+le Se l¬272 n¬est pas requ co\\e une Qonne noueelle Aass l¬effet Se surprise, l¬i\p ratif est Se r aVir et Se s¬orVaniser tr!s eite, car l¬272 Sonne rv Yours pour trans\ettre tous les l \ents re`uis Une trentaine de personnes ont été impliquées dans la constitution du dossier de contrôle à transmettre à l’AFA t \oiVne le Risk >anaVer S¬une entreprise contr+l e On peut dire que cela a constitué un bon exercice de gestion de crise aYoutetil Dur ce point, un conseil est Sispens par tous ceug `ui ont traeaill sur le suYet puis`ue l¬272 Youe la carte Se la transparence et Se la p SaVoVie en puQliant sur son site la Qatterie Ses `uestions aSress e une entreprise lors S¬un contr+le, il est essentiel Se s¬h reporter et Se se pr parer r ponSre aug `uestions « D’autant que ce travail peut s’avérer long et plus complexe qu’il n’y paraît conseille 2ntoinette GutierreiCrespin Les entreprises ont réalisé un réel travail de formalisation de leur dispositif anticorruption, mais ces documents écrits n'étaient pas forcément destinés à être lus par un tiers. Dès lors, un effort particulier pourrait être nécessaire pour que l’entreprise réussisse à expliquer une organisation et des contrôles souvent complexes, parfois non homogènes aYoute cette Serni!re =2 C2REOGR2A9:6 56D R:DBF6D 6DE C2A:E2=6, 6==6 6DE DOFG6?E :>A2R72:E6 Fne fois les Seug se\aines coul es, la copie est renSue l¬272, `ui tuSie le Sossier et r alise le contr+le sur pi!ces 6neiron un \ois et «La clé de voûte du dispositif, c’est la cartographie des risques de corruption. Il faut prêter attention au fait qu’avec la loi Sapin 2 la traçabilité des travaux réalisés sur la cartographie est requise. En ce sens, avoir un outil dédié s’avère être vraiment utile. » Risk Manager contrôlé LA DÉMARCHE D’UN RISK MANAGER D’UNE ENTREPRISE DE L’IMMOBILIER, QUI N’A PAS ÉTÉ CONTRÔLÉE =es s{{ `uestions \ises en liVne par l¬2Vence 7ranqaise 2nticorruption consti tuent un tr!s Qon VuiSe pour la \ise en confor\it la loi Dapin s =¬entreprise la`uelle Y¬appartiens est Sans une position inter\ Siaire, entre celles sou\ises Ses r Vle\entations tran V!res co\\e le UK Bribery Act et celles `ui n¬aeaient \is en place aucun Sispositif ?ous aeions un CoSe Se Qonne conSuite, un Sispositif pour les lanceurs S¬alerte et une cartoVraphie Ses ris`ues `ui eneisa Veait le ris`ue Se corruption, \ais ces trois l \ents ont t reeus et a\ lior s 2uYourS¬hui, nos plus VranSes Sifficult s concernent le `uatri!\e pilier et l¬ ealua tion Ses tiers Ce suYet \e se\Qle en effet tr!s larVe et Sifficile circonscrire Di on prenS l¬ege\ple S¬une Se\anSe Se per\is Se construire, il egiste un ris`ue Se corruption Se la \airie `ui ea accorSer ce per\is =a Sifficult est Se troueer co\\ent ealuer le ris`ue associ au tiers `u¬est la \airie =¬association Transparency puQlie Ses cartes en ce So\aine, \ais elles sont Qas es sur Ses S cisions Se Yustice et Sonc Ses faits anciens :l est possiQle Se s¬appuher sur ses propres \ohens, Vr ce une S \arche co\paraQle celle appli`u e pour les clients know your customer , \ais elle ne nous satisfait pas enti!re\ent car il est Sifficile S¬oQtenir Ses l \ents oQYectifs et pertinents sur un tiers 5ans notre So\aine se pose aussi la `uestion Ses apporteurs S¬affaires ?ous aeons \is en place un processus sp cifi`ue autour Ses apporteurs S¬affaires et Ses contrats co\portant un ris`ue Se conpit S¬int r"t 6nfin, nous pr eohons Se \ettre l¬accent sur la sensiQilisation Ses personnels, aeec une session de e-learning pour tout le \onSe et un \oSule Se for\ation plus approfonSie pour toutes les personnes ris`ue, co\\e les acheteurs et les responsaQles Se S p+t Se per\is Se construire :l ne faut pas n VliVer `ue Se no\Qreug Socu\ents, co\\e le CoSe Se Qonne conSuite et le R!Vle\ent int rieur, Soieent aussi faire l¬oQYet S¬une consultation Ses institutions repr sentatiees Su personnel :RA, car ils pr eoient Ses sanctions en cas Se \an`ue\ent Ces consultations prennent Qeaucoup Se te\ps, et certaines :RA sont r ticentes car elles esti\ent `ue ces Sisposi tifs peueent aQoutir pi`uer les salari s