ATOUT RISK MANAGER N°17

DOSSIER SAPIN 2 : LE RISK MANAGER, ACTEUR ESSENTIEL DU DISPOSITIF ANTI- CORRUPTION rw ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°17 I ÉTÉ 2018 I l h a tout Yuste un an, la loi Dapin s entrait en eiVueur Buel`ues \ois plus tarS, l¬auto\ne, l¬2Vence 7ranqaise 2nticorruption 272 lanqait ses pre\iers contr+les Cette autorit , cr e par la loi, a en effet la responsaQilit Se eeiller ce `ue les entreprises et les orVanisations \ettent en place le Sispositif anticorruption eoulu par le l Vislateur >ioctoQre, sig entreprises ont Sonc t infor \ es S¬un contr+le par un courrier aSress leur 5irecteur V n ral 5epuis, Seug noueelles eaVues Se contr+les ont t lanc es rx entre prises et taQlisse\ents puQlics se sont eu notifier un contr+le au pre\ier tri\estre et huit acteurs puQlics ont t infor\ s, au S Qut Su Seugi!\e tri\estre, Se la eenue Se l¬272 `ui pr eoit S¬en planifier w{ au total cette ann e Un contrôle de l’AFA est neutre et n’est pas infamant. Il n’a pas vocation à trouver des cas de corruption, mais à s’assurer que les mécanismes de lutte contre la corruption sont correctement mis en œuvre. Nous avons essayé de contrôler des entreprises qui nous paraissaient particu- lièrement exposées, en raison de leur activité par exemple egpli`ue Charles 5uchaine, 5irecteur V n ral Se l¬272 Dans notre métier, les entreprises doivent entretenir des relations permanentes avec les agences gouvernemen- tales. Beaucoup de questions se posent sur ces relations, mais aussi sur celles que nous entre- tenons avec des tiers. Je pense que c’est notre secteur d’activité qui a incité au contrôle » inSi`ue effectiee\ent le Risk >anaVer S¬une Ses pre\i!res entreprises contr+l es, pour `ui, appli`uer une loi anticorruption tait une pre\i!re Aar ailleurs, cot Se ces e rifications proVra\\ es, S¬autres entreprises seront contr+l es Celles `ui font l¬oQYet S¬une Coneention ;uSiciaire S¬:nt r"t AuQlic pour corruption Seug cas en f erier Sernier seront eisit es pour une ealuation Se leur proVra\\e LES CINQ CONSEILS D’UN RISK MANAGER DONT L’ENTREPRISE A ÉTÉ CONTRÔLÉE PAR L’AFA 1- ;ouer la carte Se la transparence et Se l¬honn"tet :l ne faut pas, par ege\ple, se S roQer lors`ue l¬ `uipe Se contr+le Se\anSe si l¬entreprise a eu connaissance Se ris`ue Se corruption 2- :l est essentiel Se S siVner l¬interlocuteur central Se l¬ `uipe Se contr+le 5ans notre cas, il tait touYours pr sent et a assist tous les entretiens inSieiSuels 3- :l faut orVaniser une r union pr paratoire en interne C¬est ce \o\entl `ue nous aeons sollicit un aeocat pour Sispenser `uel`ues conseils sur l¬attituSe aeoir penSant les entretiens On n¬a en effet pas l¬haQituSe S¬"tre entenSu par Ses aVents Se l¬ tat =es approgi\ations sont proscrites « on m’a dit que » :l ne faut aeancer `ue Ses faits ae r s et certains On a en reeanche le Sroit Se ne pas saeoir et Se VarSer le silence 4- 2pr!s le contr+le sur place, Ye pense `u¬il est n cessaire Se tenir infor\ e l¬272 Ses \esures Se correction enVaV es ou `ue l¬entreprise s¬enVaVe \ettre en kuere aeec un planninV associ 5- =e contr+le nous a per\is Se \ieug co\prenSre et Se \ieug faire co\prenSre la loi Dapin s ?ous aeons S sor\ais co\pris `uel point la cartoVraphie est l¬ l \ent central Su Sispositif «Pour se préparer à un contrôle de l’AFA, l’entreprise devrait préparer à l’avance un projet de réponses au questionnaire de l’AFA, afin de vérifier qu’elle a bien couvert tous les points. » Antoinette Gutierrez-Crespin, associée chez EY « Un contrôle de l’AFA est neutre et n’est pas infamant. Il n’a pas vocation à trouver des cas de corruption, mais à s’assurer que les mécanismes de lutte contre la corruption sont correctement mis en œuvre. » Charles Duchaine, Directeur général de l’AFA