AMRAE - ATOUT RISK MANAGER

DOSSIER RENCONTRES AMRAE 2018 : L’INTELLIGENCE DES RISQUES POUR FRANCHIR DE NOUVEAUX CAPS QUAND UNE CAPTIVE S’INSTALLE EN FRANCE P our la première fois depuis 25 ans, une société française a fait le choix d’installer sa captive d’assurance à Paris ! Une annonce de bon augure, mais plutôt surprenante, quand on sait que sur les 46 captives détenues par les sociétés du CAC40, plus de la moitié (26) sont au Luxembourg, 7 en Irlande, 7 aux États-Unis et seulement 6 en France. « Le rôle des captives comme outils de financement et de gestion des risques ne fait plus débat aujourd’hui », précise d’entrée Catherine Hamon, Directeur des assu- rances de Renault. (ndlr : voir ATRM N°14). « Si les captives françaises privilégient le Luxembourg, ce sont principalement pour ses atouts techniques et réglemen- taires : disponibilité de ses experts et régulateurs, appli- cation du principe de proportionnalité prévu par Solva2, capacité à optimiser la gestion des fonds et du cash et possibilité de constituer des réserves, les fameuses PFS (Provisions pour fluctuations de sinistres)», complète Laurent Bonnet, Responsable du pôle financements alternatifs de Gras Savoye. Dans ce contexte, le choix d’Imhotep d’implanter sa captive en France a de quoi surprendre. Patrice Kalfon, actuaire et expert-comp- table, fondateur d’Ellis Alliance, a accompagné la créa- tion de la captive de cette société d’assurance couvrant la livraison des maisons individuelles. Il explique que son client, dont l’activité est essentiellement métropolitaine, souhaitait couvrir ses risques en France, et qu’il a trouvé une grande écoute auprès de l’ACPR, qui s’est posée en partenaire du projet. « Nous avons travaillé ensemble très efficacement, bien avant le dépôt du dossier. Ensuite, l’agrément n’a pris que 4 mois et demi », précise-t-il. LE RÉGULATEUR, UN PARTENAIRE POUR LA CAPTIVE ? Et Julie Briand, Chef de service des organismes d’assu- rances au sein de l’ACPR, organisme dont la parole est rare, de confirmer : « nos équipes sont dimensionnées pour superviser plus de 600 organismes d’assurance et de réassurance en France. La procédure d’agrément ne peut dépasser 6 mois, comme le prévoient les textes européens, mais nous encourageons les entreprises à échanger avec nous en amont de la dépose du dossier, pour faciliter la procédure. Les réunions et les documents de travail peuvent même se faire en langue anglaise ». Et d’ajouter : « Les captives font partie d’un groupe, nous pouvons donc envisager des dispositifs de gouvernance et de reporting adaptés, en appliquant le principe de proportionnalité, en fonction notamment de la nature des risques et de la taille de l’entreprise ». Face à de tels arguments, et en misant sur un élargissement de la provision pour égali- sation à la française, d’autres groupes vont peut-être décider, comme Imhotep, d’installer leur captive à Paris, ou de rapatrier leur captive luxembourgeoise… comme la tendance se dessine en Allemagne, en Suède et en Norvège. « Cela contribuerait à une meilleure image des captives. Et réduirait le risque de réputation dû aux suspi- cions d’évasion fiscales, qui restent présentes - à tort - dans certains esprits », estime Marine Charbonnier, Head of Risk Financing Solutions chez AXA Corporate Solutions. Délibérément orienté cette année sur leur localisation plutôt que sur leur fonctionnement, l’atelier consacré aux captives a donné lieu à un exposé très riche, à partir de l’exemple d’une captive qui vient de s’installer en France. L’occasion pour l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) d’expliquer comment elle travaille. ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°16 I PRINTEMPS 2018 35 Julie Briand, Chef de service des organismes d’assurances au sein de l’ACPR, qui s'est posé en partenaire du projet d'implantation en France d'une captive. « Il ne faudrait pas grand-chose pour que la Place de Paris soit un lieu d’accueil pour les captives d’assurance ou de réassurance. » Anne-Marie Fournier, Vice-Présidente de l’AMRAE sur le plateau de News Assurances Pro