ATOUTRISK N°15 HD

DOSSIER CAPTIVES : LES DÉFIS DE LA MATURITÉ ADAPTÉ AU CYBER ? « Les risques cyber ne sont pas encore assez maitrisés et nombreux pour donner lieu aujourd’hui à des techniques d’assurance classiques. En cas de sinistre, l’avantage d’une captive, outre de permettre de collecter l’ensemble des données relatives à l’attaque, est de le faire de façon discrète, sans craindre que cela ne nuise à la réputation de l’entreprise » indique Jean-Marie Nessi, Président de la Commission Réassurance et Prospective de l’APREF. Pour Etienne Charpentier d’Aon, « en élargissant son spectre de souscription et en participant à la création de nouveaux programmes, la captive devient partie prenante de la gestion des risques au sens large, qui ne se limite plus aux seules questions d’assurance. Elle prend alors en compte les enjeux techniques forts que sont les risques terroristes, cyber ou ceux attachés aux personnes ». Et d’ajouter : « Généralement administrateur voire Président du conseil d’adminis- tration de la captive, le Risk Manager confirme son rôle de pilote de la gestion des risques de l’entreprise. Indéniablement, la captive renforce son poids au sein de l’entreprise ». L’ÉLARGISSEMENT AUX ASSURANCES DE PERSONNES SE CONFIRME La nature des risques abrités continue d’évoluer : plus grande diversi- fication des risques souscrits, dans une optique de mutualisation mais aussi d’optimisation, notamment pour les captives qui se retrouvent en excès de fonds propres après avoir placé à nouveau certains risques sur le marché traditionnel, par exemple, mais aussi pointent des captives impliquées sur les programmes « Employee Benefits » (voir encadré ci-contre), utilisés dans le cadre de la politique sociale de l’entreprise (santé, prévoyance, décès, invalidité, retraite…). « De nombreux Risk Managers ont rencontré leur DG ou leur DRH pour leur expliquer de quelle façon la captive en place pouvait permettre de couvrir également les actifs humains de l’entreprise » relate Laurent Bonnet, Directeur du pôle Financements alternatifs de Gras Savoye Willis Towers Watson. « Pouvoir offrir un socle unique de couvertures à l’ensemble des filiales du groupe est un vrai atout en termes d’attractivité. Et cela renforce ATOUT RISK MANAGER, LA REVUE DES PROFESSIONNELS DU RISQUE ET DE L'ASSURANCE I N°15 I HIVER 2017/2018 29 Pourquoi avez-vous remis à l’OCDE un rapport sur les captives ? Laurent Nihoul : Nous voulions expliquer en détail ce qu’est une captive et ce qu’elle peut apporter aux Risk Managers. Nous pensons qu’il y a une mauvaise perception de la part des autorités quant à la raison d’être des captives. Nous souhaitions donc ini- tier le dialogue et expliquer pourquoi une captive n’est pas un outil essentiel- lement fiscal, en listant toutes les autres potentialités qu’offrent les captives aux entreprises : accéder directement à la réassurance, compléter les couvertures du marché, accélérer le processus d’indemni- sation après sinistre, optimiser les coûts d’assurance en finançant plus efficace- ment la sinistralité de fréquence, etc. Gilbert Canameras : Nous avons effecti- vement souhaité rencontrer les responsables de BEPS à l’OCDE, qui sont surtout fiscalistes, pour leur expliquer ce que représentait une captive pour une entreprise. Nous avons usé de pédagogie pour tenter de les convaincre que ce n’était pas, comme ils le pensaient, un outil d’évasion fiscale non soumis à l’impôt sur les sociétés. Quel a été l’impact de votre démarche ? LN : Il faut être conscient que les captives représentent un sujet très tech- nique et éloigné de la place publique. L’ensemble des mesures BEPS déve- loppées par l’OCDE touche à bien d’autres mécanismes et transactions à côté desquels les captives ne sont qu’une préoccupation marginale. Néan- moins, notre rapport a été reçu positivement par l’OCDE et transmis à un groupe de travail. Nous espérons bien sûr poursuivre le dialogue avec eux. L’objectif premier de nos «Guidelines» est que les futures recommanda- tions de l’OCDE à ses membres soient cohérentes et permettent d’éviter un patchwork réglementaire qui générerait encore plus de complexité. GC : Nous avons été reçus non pas comme des représentants de lobbies de propriétaires de captives mais comme des « captives users », des Risk Managers qui utilisent au quotidien cet outil de gestion des risques. Et je pense que c’est ce qui a fait la différence et la force de notre dé- marche. La preuve : notre document était construit sur la base des quelque 400 captives européennes, et l’OCDE nous a demandé d’étendre notre étude à l’échelle mondiale. Ils sont mainte- nant en phase de discussions et d’ajus- tements de leurs recommandations qui devraient je l’espère porter ses fruits. Comment avez-vous accueilli l’Award reçu par le FERMA pour ce rapport ? GC : Ce «BEPS Initiative Award of the year » nous a fait très plaisir mais il ne récompense pas FERMA : c’est l’ensemble de la communauté européenne du Risk Management qui est salué ainsi, car nous avons rassemblé les remarques des 22 associa- tions membres de FERMA pour rédiger ce livre blanc. LN :  Cette récompense «BEPS Initiative of the Year » décernée par Captive Review lors des UK and European Captive Awards nous a bien évidemment ravis. Elle vient saluer l’ensemble de la communauté eu- ropéenne du Risk Management pour son initiative. En effet, la princi- pale difficulté dans ce genre de débat politique est d’avoir accès à la table des discussions, même de façon limitée. Or, c’est la première fois que nous parvenons à initier un dialogue constructif avec l’OCDE et à publier un article aussi pragmatique. Ce genre de prix est en général attribué à une personne ou à une société : le remettre au FERMA prouve que l’initiative a été inhabituelle et novatrice et récompense vraiment l’ensemble de notre profession. FERMA REÇOIT LE PRIX «BEPS INITIATIVE OF THE YEAR» INTERVIEW CROISÉE • Laurent Nihoul, Directeur Assurances et Risk Corporate d’Arcelor Mittal, Président du groupe de travail sur les captives au sein de FERMA et Gilbert Canameras , Secrétaire général de FERMA. Laurent Nihoul Gilbert Canameras