ATOUT RISK MANAGER N°31

NOS PARTENAIRES DOSSIER RÉDACTIONNEL COORDONNÉ ET RÉALISÉ PAR HANNIBAL+ POUR LE SERVICE COMMERCIAL DE LA FFE Le secteur de l’assurance est concerné par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Qu’en est-il ? L’arrêté du 6 janvier 2021 étend le champ d’appli- cation de la règlementation à tous les assujettis de l’assurance : assureurs, courtiers et intermé- diaires. Sont exemptés les intermédiaires d’as- surance qui agissent sous la responsabilité d’un assureur ainsi que ceux dont l’activité d’assurance est accessoire à leur activité principale dans la li- mite de certains seuils. Quelles sont les spécificités propres à la distri- bution de l’assurance et les zones de risques ? Les obligations, qui sont extrêmement contrai- gnantes, exposent les assureurs, courtiers et intermédiaires à des sanctions pénales et admi- nistratives. Dans le cadre de la LCB-FT en matière d’assurance, l’enjeu est de garantir que l’argent qui circule ne provient pas d’activités illicites. À l’entrée en assurance, le montant de la prime est souvent modeste, ce qui entraîne un risque mi- nime de blanchiment. Ce risque est plus important au moment d’un sinistre lors du paiement d’in- demnisation. Or, les obligations enmatière LCB-FT s’imposent à l’entrée en relation c’est-à-dire sur une population beaucoup plus large qu’au mo- ment du sinistre. Le dispositif crée des obligations parfois dis- proportionnées pour les distributeurs, no- tamment dans l’assurance affinitaire. En parallèle, même si l’assureur ou le courtier délègue la distribution des produits à un tiers, il demeure pénalement et administrativement res- ponsable. Cette situation crée une complexité sup- plémentaire pour les assujettis qui doivent prévoir des clauses de responsabilité contraignantes afin de garantir le respect des obligations. Sur ce sujet, à quel niveau intervenez-vous ? Notre cabinet accompagne ses clients dans l’audit et la mise en place des dispositifs de conformité. Nous proposons un accompagnement adapté à la taille de l’entreprise, nous avons développé des outils : cartographie des risques, révision des KYC, revue des dispositifs, formations…Dans cette dé- marche, nous nous appuyons sur des partenaires (consultants, providers de services informa- tiques). Quelle est votre valeur ajoutée dans ce cadre ? Notre équipe est pluridisciplinaire composée de spécialistes de l’assurance et du secteur financier, mais aussi d’avocats pénalistes dotés d’une exper- tise et d’une expérience avérées sur les sujets de conformité et de compliance ! Avec mon associée Caroline Joly, nous sommes en mesure de propo- ser un service complet et sécurisé. Quelles pistes de réflexion pourriez-vous par- tager avec notre lectorat ? À quoi faut-il être plus particulièrement vigilant ? Au-delà du risque de sanctions pénales et admi- nistratives lourdes, les entreprises doivent mettre en place une veille règlementaire permanente, car elles sont face à des obligations évolutives. La 6 e directive européenne élargit les obligations, le Règlement européen va créer une autorité eu- ropéenne dédiée à la lutte contre le blanchiment. Ces obligations convergent avec de nombreux autres sujets dont celui de la cybersécurité. Les entreprises doivent non seulement être vigilantes, mais également s’entourer de conseils experts pour garantir leur conformité. BARO ALTO FOCUS SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE Géraldine Brasier Porterie, Avocat associée au sein du cabinet Baro Alto, nous en dit plus sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur d’assurance. Elle revient sur la complexité du sujet et la nécessité pour les entreprises de se faire accompagner afinde ne pas s’exposer à de lourdes sanctions pénales et administratives. Géraldine Brasier Porterie, Avocat associée au sein du cabinet Baro Alto ATOUT RISK MANAGER N°31 I HIVER 2021-2022 65