ATOUT RISK MANAGER N°24

ATOUT RISK MANAGER N°24 I PRINTEMPS 2020 29 DOSSIER - RISQUE(S) EN PUISSANCE(S) «  Plusieurs pays africains ont décidé d’assujettir aux prélèvements obligatoires les sommes versées à des prestataires n’ayant pas d’établissement stable dans le pays. » Adama Ndiaye, président de la FANAF a souligné Gilbert Canaméras, qui a indiqué que deux sessions pourraient avoir lieu cette année. Jérôme Kullmann, professeur de droit, directeur de l’Institut des Assurances de Paris- Dauphine, et président pendant quatre ans de l’Association internationale de droit des assurances (AIDA), est ensuite intervenu à la tribune pour annoncer qu’il allait s’investir pour contribuer à la création sur le continent des associations nationales AIDA et une section Afrique, espérant susciter des vocations. L’ENJEU DES RÉGULATEURS LOCAUX La réunion a ensuite été consacrée à un débat nourri sur le thème «Programmes internationaux versus régulateurs locaux : focus sur la zone CIMA » . En introduction, Adama Ndiaye, président de la FANAF, a rappelé qu’en 2008 et 2009, les administrations fiscales de plusieurs pays africains s’étaient rendues compte que « l’assurance se traduisait par des transferts importants de devises vers l’extérieur et avait décidé d’assujettir aux prélèvements obligatoires toutes les sommes versées à des prestataires qui n’ont pas d’établissement stable dans le pays» . Cette décision implique évidemment des conséquences importantes sur la mise en place des programmes internationaux. Un panel d’intervenants variés, Amal Bakir, Directeur du Hub Cima d’Axa Afrique Cima, Abdellatif Mouad,DirecteurConformité&Réglementation de Sanlam Pan Africa, Arnaud de Moulins- Beaufort, Directeur clientèle Grands comptes de Gras Savoye Willis Tower Watson et Théophile Gérard Moulong, directeur général de Saham Cameroun ont ensuite échangé sur le sujet en évoquant sans détours les difficultés pratiques de mise en œuvre de ces obligations, et leurs effets positifs et négatifs. n De gauche à droite Marc de Pommereau - Club FrancoRisk, Abdellatif Mouad-Sanlam Pan Africa, Arnaud de Moulins-Beaufort - Gras Savoye, Amal Bakir- AXA Afrique CIMA Jérôme Kullmann Institut des Assurances de Paris Dauphine Adama Ndiaye, président de la FANAF